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Traductions juridiques

A titre d'exemple, voici une liste de documents que nous traduisons habituellement, dans différents domaines légaux:

  • Commerce Electronique: pages web, termes et conditions générales de vente, certificats de garantie de produit, clauses de protection de données...
  • Contrats commerciaux: accords d'intentions, mémorandums d'entente, accords et contrats internationaux, accords de confidentialité…
  • Sociétaire: statuts de création d'entreprise, procès-verbaux d'Assemblée Générale d'Actionnaires, politiques de responsabilité sociale corporative, opinions légales, “due diligence”, dossiers de fusions et acquisitions…
  • Immobilier: contrats d'achat-vente, de loyer...
  • Propriété industrielle: accords de licence, de transfert de technologie, de cession d'exploitation de brevets...
  • Propriété intellectuelle: accords de cession d'exploitation de droits d'auteur
  • Social: contrats de travail, politiques de rétribution, rapports ou “due diligence” de prévention de risques, rapports relatifs à suppression de postes ou réassignation d'effectifs...
  • Oeuvre et Construction: licences et permis, documents types d'appels d'offres internationales
  • Bancaire: contrats de prêt, de leasing, accords de constitution de garanties...